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Le site www.tbi-idf.fr - ci après désigné par " le site tbi-idf.fr" est édité par la société :

TBi - au capital de 400 000 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro RCS Nanterre 424 508 638 000 APE : 4120B
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Siège social : 37, rue Benoit Malon - 92150 Suresnes-

Directeur de publication : Christophe Pinot

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    * Le contenu éditorial
    * Liens hypertextes vers des sites tiers
    * La protection de la vie privée et des données personnelles
    * La protection des personnes, des mineurs et des biens
    * La sécurité des échanges
    * Les droits de la propriété intellectuelle
    * La disponibilité des services
    * Droit applicable

Le contenu éditorial
Le Site tbi-idf.fr propose un contenu éditorial (fiche, catalogue, vidéos, tarifs, conseils...) dans un seul but documentaire et à titre indicatif.

Liens hypertextes vers des sites tiers
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• l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu leur accès et bon fonctionnement technique. 

La protection de la vie privée et des données personnelles
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• L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site tbi-idf.fr,
• L'envoi vers les adresses mails des Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de tbi-idf.fr ou de ses partenaires,
• La transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par tbi-idf.fr. 

Tout Utilisateur du Site tbi-idf.fr peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, TBi s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l'article 16 de ladite loi, Tbi a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) sous le N° XXXXXX.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site tbi-idf.fr dispose :

• d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978)
• d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)

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Au titre de l'Article 29 de la dite loi, Tbi s'engage à une obligations de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.
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La protection des personnes, des mineurs et des biens
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Tbi accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et à la protection de l'enfant.

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L'Utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le Site tbi-idf.fr de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

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